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La concertation

Une démarche concertée et contractuelle

Chaque pays de l'UE détermine les modalités de mise en oeuvre du réseau Natura 2000 sur son territoire.

La France a choisi une voie "contractuelle" et basée sur la concertation et la prise en compte des parties prenantes, qu'elles soient : écologique, économique, culturelle et sociale.

Inscrire durablement des objectifs communs et envisager des solutions concrètes et locales dans un document d'objectifs Natura 2000 "DOCOB".

Le documents d'objectifs reflète une vision partagée des enjeux et objectifs du territoire en faveur de la biodiversité.

 

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage (COPIL) est composé de tous les acteurs locaux du territoire : collectivités, administration et associations. Il suit et valide le processus de concertation, les étapes d'élaboration du DOCOB jusqu'à son aboutissement.

La composition du comité de pilotage fait l'objet d'un arrêté prefectoral.

 

L'opérateur local

L'opérateur est désigné par le comité de pilotage.

C’est la structure chargée de coordonner toute la procédure d'élaboration du Docob, pour laquelle elle met à disposition un chargé de mission.

Elle est chargée :

  • de coordonner la démarche de concertation (propose la méthode d’information des usagers, les commissions thématiques nécessaires...),
  • de réaliser ou de faire réaliser les inventaires biologiques et socio-économiques,
  • d’organiser et coordonner la concertation (réunions...),
  • de rédiger le Docob à partir des réflexions et décisions des commissions thématiques et du Comité de Pilotage.

 Lorsque le Docob est en phase de mise en oeuvre, une structure animatrice prend la suite de l’opérateur local : son rôle est de coordonner la mise en oeuvre du Docob, de veiller à la cohérence de nouveaux projets avec ses objectifs, de conseiller les partenaires locaux.

 

Les groupes de travail thématiques

Ce sont les instances techniques de la réflexion. Sous la conduite de l’opérateur local :

  • elles analysent les inventaires biologiques et socio-économiques, en particulier les liens qui existent entre espèces/habitats présents et activités humaines locales,
  • elles font des propositions d’objectifs et d’actions détaillés,
  • elles font des propositions de chiffrage des coûts, de partenaires potentiels...

 

Réunions publiques

Lors de la rédaction du document d'objectifs, plusierurs réunions publiques ont lieu dans les communes. Elles sont le lieu d'échanges et d'information des citoyens sur Natura 2000.