Chartes Natura 2000

 

Chartes Natura 2000 pour des activités respectueuses de la baie et des dunes.

Toutes les chartes ont été élaborées et validées avec les pratiquants, usagers ou associations concernées lors de réunions spécifiques.

 

 

Qu'est ce qu'une charte Natura 2000?

 

Elle contient des engagements de gestion courante et durable des milieux ainsi que des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.

 

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ou de 10 ans.

 

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.