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Mise en oeuvre du docob

 

Le document d'objectifs est désormais en phase "d'animation". Les actions prévues et validées en comité de pilotage sont mises en oeuvre selon le calendrier, les opportunités techniques et financières.

En tant que structure animatrice, la communauté des communes de la baie du Kernic met en oeuvre Natura 2000 et rend compte de son action aux membres du comité de pilotage.

Le chargé de mission Natura 2000 est basé à la maison des dunes et de la randonnée à Keremma, le service espace naturel de la CCKB.

 

Bilan de la mise en oeuvre du docob - 2012- 2013

Bilan présenté en comité de pilotage Natura 2000 de juin 2013.

 

Les outils contractuels

Pour mettre en oeuvre le document d’objectifs, plusieurs outils sont à la disposition des propriétaires, collectivités, associations, entreprises, ou agriculteurs... La France privilégie le gestion contactuelle et volontaire des sites Natura 2000. Actuellement, il existe trois outils dont le financement est assuré par l'Europe et la France :

  • Le contrats Natura 2000 finance la gestion et la restauration des habitats ou des espèces d'intérêt Européen. Ils sont signés entre l'état et le propriétaire de droit réel (privé ou public).
  • La charte Natura 2000 valorise les pratiques durables assurant la conservation des habitats (dunes, prés salés) ou des oiseaux migrateurs, nicheurs ou hivernants. Elle s'adresse aux activités de loisirs, manifestations sportives mais également aux profestionnels (centre nautique, ramassage du goémon).
  • Les mesures agro-environnementales compensent financièrement une perte de revenu pour les agriculteurs qui s'engagent au sien de leur exploitationdans des actions spécifiques aux habitats ou espèces.

Pour vous engager dans une mesure Natura 2000. Contactez le chargé de mission Natura 2000.

 

L'outil réglementaire

Natura 2000 dispose de son propre régime d'évaluation environnementale, les Evalutations des Incidences Natura 2000. Toutes les réglementations qui continuent de s'appliquer sur les sites Natura 2000.